Diagnostic technique obligatoire Habitat & Certifications pour les transactions immobilières (loi française).

• Diagnostic de performance énergétique
• Identification des risques d'exposition au plomb
• Rapport sur la présence d'amiante
• Inspection des termites
• L'état de l'installation de gaz domestique
• L'état de l'installation électrique intérieure
• Déclaration concernant la salubrité du bien individuel
• Les conditions ont été évaluées et classées, et des cartes des zones à risque