TaoMedia
Conditions générales de vente (CGV)

1-Applications.
Ces CGV s'appliquent à la vente d’espace par Tao Media, régie publicitaire du site lelavandou.eu et/ou les domaines associés et/ou les éditions touristiques pour la zone Europe, en vertu d’un contrat de régie avec WinAsia.Asia Ltd, éditeur et propriétaire, sous réserve des conditions particulières de vente signées par l'annonceur, ci-après dénommées  "Bon de commande". Ces conditions générales de vente prévalent sur toutes autres conditions générales (espace ou autres) établies par l'annonceur. Tout Bon de commande est soumis à l’accord préalable de l’éditeur qui peut le refuser selon les conditions générales d’utilisation (CGU) du site lelavandou.eu et/ou les domaines associés et/ou les éditions touristiques.
2-Durée.
Le présent accord est conclu pour la période fixée dans le Bon de commande, dûment signé par les parties. Les dates de visibilité sur lelavandou.eu et/ou les domaines associés et/ou les éditions touristiques sont données à titre indicatif et dépendent du délai d’intégration technique.
3-Eléments techniques
3.1 La date limite de remise des éléments graphiques est de 72 (soixante-douze) heures ouvrées, sous réserve d’autres délais prévus dans le Bon de commande. 
3.2 Les bannières sont placées sur les pages du site lelavandou.eu et/ou les domaines associés et/ou les éditions touristiques demandées par l'annonceur en fonction des disponibilités et des contraintes techniques - détaillées dans le Bon de commande. Leur format sont indiqués sur lelavandou.eu . Toutes les bannières font l’objet de frais techniques au format GIF animé en sus du tarif d’espace, sauf si l’annonceur fabrique ces éléments. 
3.3 Les bannières internet sont toujours placées en bordure des pages.
3.4 Le cas échéant, les contraintes techniques et les conditions particulières d'une publicité doivent être énoncées dans le Bon de commande pour être prises en compte.
4-Propriété intellectuelle.
4.1 L'annonceur est personnellement responsable de tous les droits d'utilisation, d'exploitation, de reproduction, représentation, adaptation, circulation et, plus généralement de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux éléments techniques remis à la régie. La régie et/ou l’éditeur ne peuvent être responsables dans le cas où l'annonceur ne parvenait pas à se conformer à cette obligation. 
4.2 L'Annonceur accorde à la régie et/ou l’éditeur, personnellement et sans exclusivité, le droit d'utiliser les signes distinctifs de ses produits, marques, services ... (logos, graphisme, typographie, photos, plans, textes, musique...) et/ou le lien hypertexte, dans le cadre de l’exécution du Bon de commande. 
4.3 Les bannières ou annonces créées ou adaptées dans tous les formats restent la propriété de Tao Media qui en interdit tout autre usage, sauf si celles-ci sont fournies par l’annonceur ou selon accord particulier dument signé entre Tao Media et l’annonceur.
5 Conditions de paiement.
5.1 Le présent Bon de commande est soumis à la TVA locale du ressort de la régie. Le montant affiché est fixé en €. 
5.2 L'annonceur est, dans tous les cas, responsable du paiement du Bon de commande  aux conditions accordées. Le mandataire de l’annonceur qui signe un Bon de commande  agit également en son nom personnel. À ce titre, il est solidairement responsable à notre égard du paiement.
5.3 L'annulation d'un Bon de commande par l'annonceur (par lettre recommandée AR) entre les mains de la régie publicitaire avant mise en ligne, n'exonère pas l'annonceur du bon paiement en sa totalité.
5.4 Lors de la signature du Bon de commande , l'annonceur accepte les modalités de règlement suivantes a) Un acompte par chèque ou virement à la date de commande b) Un chèque ou virement pour solde selon les conditions de paiement prévu dans le bon de commande. 
5.5 Conformément aux articles 441-6 c. com. et D. 441-5 c. com., en cas de retard de paiement, à compter du 31ème jour, le débiteur sera redevable de plein droit d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante (40) euros, et ce, sans préjudice de tout autre droit ou recours dont dispose le créancier . Le taux d’intérêt légal des pénalités de retard au 2ème semestre 2016 est fixé à  0,93 %  majoré de 10 points de pourcentage (Pénalités de retard = montant dû (ttc) X taux int. annuel X (nbre de jours de retard / 365).
6-Résiliation anticipée.
Le présent Bon de commande peut être résilié sans préavis par la régie publicitaire ou l’éditeur dans les cas suivants :
6.1 Rupture d’url du fait de l’annonceur avant déchéance du terme. 
6.2 Défaut de paiement ou cessation d’activité  par l’annonceur.
6.3 Redirection inappropriée ne concernant pas l’annonceur.
6.4 Restriction légale de la publicité concernant l’annonceur.
7-Responsabilité.
7.1 La régie et/ou l’éditeur ne peuvent être responsables des pertes liées dans les cas suivants : mauvais fonctionnement technique du fait de l’internaute, interruption de service de l'annonceur, volontaire ou non .
7.2 La régie et/ou l’éditeur ne peuvent être responsables des pertes liées à l'utilisation du réseau Internet, en particulier : Interruption de service du fournisseur d’accès internet (FAI), intrusions ou virus informatiques, détournement de liens ou redirection forcée par un tiers... ou cas de force majeur.. 
7.3 Par nécessité technique, l’éditeur se réserve le droit de mettre en maintenance lelavandou.eu et/ou les domaines associés pour effectuer tous travaux de mise à jour, afin de garantir le bon fonctionnement dudit site. Les conséquences de ces interruptions ne donnent lieu à aucune compensation, dispense de paiements ou rabais. 
7.4 Le présent Bon de commande n’est en aucun cas un référencement ou une indexation des pages de l’annonceur dans les moteurs de recherche, qui restent de son ressort.
8-Dispositions particulières.
8.1 Conformément aux lois européennes relatives aux technologies de l'information, la signature des fichiers et documents électroniques sont fournis comme preuve équivalente à celle de l'écrit sur support papier. Les courriels peuvent  attester de la validation finale de la commande.   
8.2 Les fichiers informatisés sont conservés dans les systèmes de stockage de l’éditeur ou de ses délégués, dans des conditions qui garantissent leur intégrité et éléments de preuves des communications, commandes et paiements effectués par l’annonceur.  
8.3 L’annonceur s'engage à présenter à minima une publicité ou un lien dans l’une des langues du site lelavandou.eu et/ou les domaines associés et/ou les éditions touristiques qui sera utilisé par défaut dans toutes les déclinaisons linguistiques des éditions. 
8.4 Les présentes conditions ont été initialement rédigées en anglais, puis traduites en plusieurs langues. Dans le cas d'un conflit au sens de certaines expressions entre les différentes versions, le texte anglais fera foi en ce qui concerne l’interprétation.
9- Droit applicable et juridiction.
9.1 Tao Media peut déléguer tout ou partie des actions commerciales et/ou recouvrement  à des tiers habilités sur la juridiction de l’annonceur. Ce Bon de commande est librement cessible par Tao Media dans le cadre de la bonne exécution du présent contrat.
9.2 En cas de litige, de procédure d’urgence ou conservatoire, résultant du présent Bon de commande ou s’y rapportant, et en l'absence d'un accord à l'amiable entre les parties, seuls les tribunaux du ressort de Tao Media sont réputés compétents, même en cas de pluralité de défendeurs. 


Tao Media, 5 rue Picot – 83000 Toulon - France   
Sarl au capital de 5.000 € . RCS Toulon 524 613 569.  taomedia83@gmail.com  Edition 01-2016
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